Projet de pylône télécom sur la commune de Massillargues-Atuech

Pour information, les sociétés CELLNEX France et AXIONE ont déposé conjointement une demande d’urbanisme pour l’installation d’un pylône télécom au lieu dit Ourne sur un terrain appartenant à une personne privée.

A ce jour, le projet a reçu un avis favorable, puisque un refus ne peut être motivé que par un non respect du PLU, ou si celui-ci est situé en zone protégée ou soumise à des risques divers…. Ce qui n’est pas le cas.

Sachez que dans le cadre de mes pouvoirs de police général, je ne peux m’opposer au déploiement de pylône télécom sur la commune, puisqu’il empiéterait sur le pouvoir de police spécial des communications électroniques qui est accordé à Monsieur le Ministre des communications électroniques, à l’ARCEP ( Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et à l’ANFR ( Agence Nationale des Fréquences Radioélectriques).

Une prescription de type urbanistique liée au PLU communal a été tout de même faite concernant la mise en place d'une haie vive autour de la clôture.

Il appartient désormais à chaque riverain d’engager une action dans le cadre du code civil, s’il estime subir un dommage à la suite de cette installation. C’est un autre type de contentieux qui n’est pas lié à l’autorisation d’urbanisme et qui n’est pas du ressort de la municipalité.

Le plan d’implantation du projet et le dossier d'information mairie (DIM) sont consultables à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00).