18 km/h
74 %
L'agent en charge de l'urbanisme reçoit sur rdv au cas par cas, veuillez donc avant de vous déplacer contacter le service au 07.77.05.73.81
Pour toute consultation vous pouvez trouver des renseignements sur les liens suivants :
Au 1er janvier 2022, un guichet unique pour toutes vos demandes d'urbanisme
Pour déposer toutes vos demandes en matière d’urbanisme - déclaration préalable à travaux, division de terrain, demande de certificat d’urbanisme, demande de permis de construire, aménager ou démolir - vous devez désormais le faire via un guichet unique à l’adresse suivante :
http://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique
Demande de Certificat d'Urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il est délivré gratuitement.
Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°13410*02 ICI
AUTORISATION DE TRAVAUX ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Dans le cadre de la dématérialisation des Autorisations de travaux (A.T), Monsieur Yves Negre, Responsable Unité Bâtiment Durable de la D.D.T.M, participe à un groupe de travail national sur le paramétrage d'un éventuel logiciel.
Pour cela, il doit identifier les points qui posent le plus de problème dans les dossiers déposés: méconnaissance ou incompréhension des règles, incomplétude du dossier...etc.
C'est pour cette raison, qu'il propose de recevoir dans ses locaux des porteurs de projet avant le dépôt de l'AT, une fois le dossier constitué, voire complet.
Si vous êtes intéressés, merci de contacter la mairie - à compter du 08 août 2022 pour convenir d'un rendez-vous (avec M. NEGRE à la DDTM de Nîmes) d'une 1/2h à 1h afin de faire un point avant dépôt.
CONSTRUIRE EN ZONE D'ASSAINISSEMENT AUTONOME : CE QU'IL FAUT SAVOIR
Vous envisagez de faire construire votre habitation à MASSILLARGUES-ATUECH, dans une zone d'assainissement autonome, nous vous conseillons de lire le document joint afin de vous rapprocher du service SPANC du Pays Cévennes AVANT le dépôt de votre demande de permis de construire. Vous trouverez également le règlement de ce même service.
Documents joints
INFO SPANC / PC (PDF - 285.22 Ko)
règlement spanc (PDF - 6.45 Mo)
Autorisations d'urbanisme :taxe d'aménagement + les conseils des CAUE du Languedoc-Roussillon
Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement ? Vous trouverez ci-joint les informations liées à la atxe d'aménagement. D'autrre part, les CAUE du Languedoc-Roussillon ont élaboré pour vous un document fort utile. Clair et synthétique, enrichi de conseils pratiques, de tableaux et de schémas, il recense les réglementations en vigueur et les démarches administratives.
Documents joints
taxe d'aménagement 2016 (PDF - 362.09 Ko)
Liens
http://www.caue30.fr/deux-nouveaux-guides-pratiques-pour-construire/
Guide pratique "AMIANTE"
Le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a élaboré un guide pratique : "l'amainte dans les bâtiments. Quelles obligations pour les propriétaires ?".
Ce guide grand public est plus particulièrement destiné aux propriétaires de bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Il intègre les dernières évolutions réglementaires en termes d'obligations de repérage des matériaux ou produits contenant de l'amainte, d'obligations de travaux de mise en sécurité et de suivi, ou de constitution, mise à jour et communication des documents relatifs à l'amiante.
Ce guide est téléchargeable ICI
Téléchargez les bons formulaires d'urbanisme
À compter du 1er octobre 2007, la réforme des autorisations d’urbanisme, instituée par l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005, entre en vigueur. Les procédures sont simplifiées et le droit de l’urbanisme clarifié.
Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site Service Public.
